Lorsqu’on évoque la notion d’« État de droit », il est question d’un État dans lequel règnent la démocratie et les droits de l’homme. Les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis aux règles de droit qu’ils adoptent, ce qui, en principe, implique aussi qu’ils peuvent, comme toute autre personne, faire l’objet de procès et qu’ils doivent donc respecter les décisions de justice qui les concernent. Les autorités publiques peuvent certes modifier les règles de droit mais en respectant les procédures à cet effet, par exemple au sein de leur parlement lorsqu’il s’agit de modifier des lois, et en prenant en considération les règles supérieures, issues par exemple de la Constitution nationale, des traités internationaux, etc. Selon des systèmes qui peuvent varier d’un pays à l’autre, des juridictions suprêmes sont chargées de veiller au respect de ces règles supérieures. En Belgique, il s’agit essentiellement de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
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