Le 29 avril 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel du 27 mai 2024, adopté par Elio Di Rupo, alors ministre-président de la Région wallonne, interdisant (…)
Continuer la lecture...par Baptiste Appaerts - 26 mai 2025
La justice administrative flamande s’est considérablement développée au cours des vingt dernières années. La Flandre a créé des juridictions administratives spécialisées aux (…)
Continuer la lecture...par Anne-Sophie Bouvy - 22 mai 2025
L’organisation de la Justice est en principe restée une matière relevant de l’autorité fédérale. Pourtant, depuis plusieurs années, des pans entiers de la Justice (…)
Continuer la lecture...par Anne-Sophie Bouvy - 30 janvier 2025
1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l’article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d’État et ses (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 septembre 2024
Lorsque la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État sont saisis d’un recours, c’est le plus souvent pour annuler les normes concernées mais, dans certains cas, ces (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 12 août 2024
Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d’initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - Marc Verdussen - 27 avril 2024
