Lorsqu’on évoque la notion d’« État de droit », il est question d’un État dans lequel règnent la démocratie et les droits de l’homme. Les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis aux règles de droit qu’ils adoptent, ce qui, en principe, implique aussi qu’ils peuvent, comme toute autre personne, faire l’objet de procès et qu’ils doivent donc respecter les décisions de justice qui les concernent. Les autorités publiques peuvent certes modifier les règles de droit mais en respectant les procédures à cet effet, par exemple au sein de leur parlement lorsqu’il s’agit de modifier des lois, et en prenant en considération les règles supérieures, issues par exemple de la Constitution nationale, des traités internationaux, etc. Selon des systèmes qui peuvent varier d’un pays à l’autre, des juridictions suprêmes sont chargées de veiller au respect de ces règles supérieures. En Belgique, il s’agit essentiellement de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
De manière plus générale, les juridictions sont instituées pour faire respecter les règles de droit (par exemple pour vérifier si les conditions mises par la loi à la privation de liberté d’une personne sont respectées, tant sur le fond que sur la forme). Elles sont ainsi les garantes de nos libertés. Ceci implique nécessairement qu’elles doivent être indépendantes à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif, à défaut de quoi on ne peut parler d’État de droit. Ceci implique également que chacun a accès aux cours et tribunaux dans le respect, bien entendu, des droits de la défense et de la présomption d’innocence parmi d’autres principes.
Les articles ou les vidéos postés sous la présente rubrique « La Justice et l’État de droit » montrent à la fois le rôle des juridictions pour faire respecter l’État de droit et en quoi un État qui se prétend constituer un État de droit doit garantir l’indépendance et les prérogatives des juridictions. Comme l’ensemble des dossiers de Justice-en-ligne, celui-ci n’est pas limité à la Belgique : il concerne d’autres pays en Europe et dans le monde.