Le tribunal de la famille

La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l’État belge

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé le 15 décembre 2023 un jugement motivé avec le plus grand soin qui condamne l’État belge en raison des (…)

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par Jean-Louis Renchon - 13 avril 2024