Par son arrêt n° 131/2024 du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution belge l’exigence de produire un document d’identité en cours de (…)
Continuer la lecture...par Luc Leboeuf - 24 mars 2025
Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur l’affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l’expulsion de demandeurs d’asile syriens vers le Liban (…)
Continuer la lecture...par Francesco Gatta - Christine Flamand - 28 novembre 2024
Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d’asile en (…)
Continuer la lecture...par Émilie Vanhove - 30 mars 2024
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel français a rendu publique sa décision relative à la « loi immigration », dont il déclare plusieurs articles contraires à la (…)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 12 mars 2024
Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d’asile en Belgique, a suscité l’émoi et de nombreux commentaires parce que l’ordre (…)
Continuer la lecture...par Jean-Baptiste Farcy - 31 octobre 2023
Vous avez certainement entendu parler de l’arrêt du Conseil d’État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d’exclure les hommes seuls demandeurs d’asile (…)
Continuer la lecture...par Christine Flamand - 27 septembre 2023
