Recours

26 février 2009

Le recours est la demande faite par une partie à un procès d’obtenir d’une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l’objet d’une décision). Il existe également des recours à caractère administratif.

Il y a différentes voies de recours :

 l’opposition : lorsqu’une partie a été jugée par défaut, c’est à dire en son absence, elle peut faire opposition, c’est à dire faire revenir l’affaire devant le juge qui a rendu la décision par défaut ;

 l’appel : lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec la décision rendue, elle peut demander que son affaire puisse à nouveau être soumise à un autre juge, d’un niveau supérieur (ex. : la décision du tribunal de première instance peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel), et qu’une nouvelle décision soit rendue, qui remplace la décision contestée ;

 le pourvoi en cassation : lorsqu’une partie estime que le jugement ou arrêt, qui n’est pas ou plus susceptible d’appel, contient une erreur de droit, elle peut demander à la Cour de cassation de casser (annuler) ce jugement ou cet arrêt et de renvoyer l’affaire devant un autre juridiction de même niveau que celle ayant rendu la décision cassée.

L’appel et l’opposition sont qualifiés de recours ordinaires. Le pourvoi en cassation est un recours dit extraordinaire.

Il faut noter l’existence d’autres recours extraordinaires, principalement la tierce opposition, la requête civile, la prise à partie, la révision, la rétractation et la réouverture de la procédure pénale après une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme.

Fiches liées en voie d’établissement : Appel, Opposition.

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