La présente « charte cookies » a pour objectif de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des cookies.
Le responsable du traitement est l’asbl « Institut d’Études sur la Justice » (avenue Fond’Roy, 67/7 – 1180 - Uccle - Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro BCE 0471.493.046.
Pour le traitement général de vos données à caractère personnel nous vous renvoyons vers notre Charte vie privée.
En aucun cas, vos données ne seront utilisées par quiconque à des fins commerciales ou publicitaires. Elles seront utilisées, uniquement par l’équipe de Justice-en-ligne et dans le seul but d’améliorer nos sites pour mieux vous servir.
Justice-en-ligne n’utilise que des cookies fonctionnels, pour lesquels, en vertu de la réglementation applicable, votre consentement n’est pas requis.
I. Qu’est-ce qu’un cookie et quelles sont les données traitées ?
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil permettant de stocker des données qui peuvent être rappelées par les serveurs web dans le domaine qui les ont placés.
Ce fichier est conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet pour faciliter votre navigation. Des informations, vos préférences sont enregistrées, mémorisées dans ce fichier texte, comme votre choix de langue pour un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site internet ultérieurement, ce cookie lui est renvoyé. De cette manière, le site reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue. Cela permet ainsi de personnaliser les services proposés.
II. Pourquoi utilisons-nous des cookies et quels cookies utilisons-nous ?
Nous n’utilisons qu’un cookie fonctionnel, qui, pour des raisons purement techniques, est nécessaire au fonctionnement du site. Il n’est installé que sur les ordinateurs des administrateurs du site. Il s’agit du cookie suivant :
| Nom | Échéance | Finalité |
|---|---|---|
| SPIP | Session | Administrer l’aspect technique du site internet |
III. Conservation du cookie
Un « cookie » ne peut être conservé au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.
Notre cookie expire à l’échéance indiquée dans le tableau ci-dessus. Il est automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur : c’est ce que l’on appelle un cookie de session.
IV. Comment voir et supprimer les cookies qui sont installés sur un appareil ?
D’une manière générale, nous vous informons que, si des cookies sont installés sur votre appareil et que vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. La configuration est propre à chaque navigateur et est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous :
| Firefox | Chrome | Safari | Internet Explorer |
| Firefox (mobile) | Chrome (mobile) | Safari (mobile) | Microsoft Edge |
Vous utilisez un autre navigateur ? Pour prendre la connaissance de la procédure pour votre navigateur, vous pouvez consulter le site internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.
V. Comment protégeons-nous votre vie privée ?
Les informations sur le traitement de vos données personnelles se trouvent consignées sur notre Charte vie privée. Vous pouvez également y trouver l’ensemble de vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
VI. Modification de la politique des cookies
La présente charte peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le 20 mai 2026.