Recours
Le recours est la demande faite par une partie à un procès d’obtenir d’une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l’objet d’une (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
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Continuer la lecture...26 février 2009
Depuis mars 2016 et une modification de la loi, la plupart des crimes sont correctionnalisés au lieu d’être jugés en cour d’assises, c’est-à-dire qu’ils seront soumis à un (…)
Continuer la lecture...par Denis Bosquet - 8 décembre 2016
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. (…)
Continuer la lecture...par Martine Castin - 3 avril 2017