Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie (…)
Continuer la lecture...par Yves Oschinsky - Jean-Pierre Buyle - 26 août 2009
La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 12 avril 2012
Le 7 juin dernier, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt important au sujet des mesures prises depuis le 28 octobre 2020 par la Ministre de l’Intérieur en vue de lutter (…)
Continuer la lecture...par David Renders - 8 juillet 2021
Le Conseil d’État de Belgique, installé le 9 octobre 1948, fête ses septante-cinq ans. Sa naissance ne fut pas de tout repos et résulte d’une évolution progressive, que (…)
Continuer la lecture...par Philippe Bouvier - 15 octobre 2023
Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d’initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - Marc Verdussen - 27 avril 2024
