
Auditorat du Conseil d’État
Auditorat du Conseil d’Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d’Etat L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Auditorat du Conseil d’Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d’Etat L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’auditorat est le corps de magistrats qui assurent les fonctions du ministère public auprès des tribunaux du travail. Il est placé sous la direction de l’auditeur du travail, qui (...)
Continuer la lecture...1er octobre 2010
La cassation administrative s’entend de la phase d’un procès, à l’occasion de laquelle est contestée la légalité d’une décision rendue par une juridiction administrative dans le cadre (...)
Continuer la lecture...4 août 2014
La Chambre des mises en accusation est une chambre de la cour d’appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c’est-à-dire sans la possibilité pour le public d’assister à ses audiences. (...)
Continuer la lecture...1er décembre 2008
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions administratives (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008