En juin dernier, les groupes IPM et Rossel ont annoncé leur intention de fusionner leurs activités via une absorption d’IPM par Rossel. Si cette fusion ne concernera pas les (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - Philippe Zeegers - 9 septembre 2025
Dans sa décision du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’ordre de la Commission européenne enjoignant à Apple de rembourser à l’Irlande 13 (…)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 31 mars 2025
La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé l’amende de 2,42 milliards d’euros que la Commission européenne a infligé à Alphabet (Google) pour abus de position (…)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 21 novembre 2024
Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant quelque peu, l’amende record infligée par la Commission européenne à Google en raison notamment du (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 29 novembre 2022
Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé une décision de la Commission européenne condamnant l’Irlande pour avoir autorisé un taux d’imposition trop (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 28 décembre 2020
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 11 décembre 2019
