2022 !
2021 vient de s’éteindre : vive 2022 ! Ce passage d’une année à l’autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la (…)
Continuer la lecture...par Augustin Daout - 1er janvier 2022
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
47 article(s) pour le mot clé État de droit
2021 vient de s’éteindre : vive 2022 ! Ce passage d’une année à l’autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la (…)
Continuer la lecture...par Augustin Daout - 1er janvier 2022
Justice-en-ligne a consacré déjà plusieurs articles à la situation de l’État de droit en Pologne et au conflit qui oppose les autorités polonaises, en ce compris sa Cour (…)
Continuer la lecture...par Piotr Bogdanowicz - 8 février 2022
L’Union européenne est fondée sur le principe fondamental de l’État de droit, pourtant bien mis à mal par certains États membres, spécialement la Hongrie et la Pologne. Les (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - Gauthier Martens - 10 juin 2022
L’indépendance des juges polonais est mise à mal par l’actuel Gouvernement de ce pays. Un film documentaire, Judges under pressure, sera présenté ce jeudi 12 mai 2022 à 19 (…)
Continuer la lecture...9 mai 2022
Des juges polonais sont venus en Belgique pour rencontrer notamment les instances européennes mais aussi pour faire part à leurs collègues belges des atteintes à leur (…)
Continuer la lecture...par Caroline Verbruggen - 17 août 2022
Osman Kavala, célèbre philanthrope turc, a été condamné à la perpétuité ce 25 avril 2022 par la Cour pénale n° 13 d’Istanbul à l’issue d’une parodie de procès. La Cour l’a (…)
Continuer la lecture...par Jenny Vanderlinden - 29 juin 2022
Les modifications, fort controversées, de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature (le « CNM »), adoptées dans le courant de l’année 2017, ont récemment été (…)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 13 juillet 2022
La Cour européenne des droits de l’homme a fait obstacle à l’éloignement vers le Rwanda d’éloignement d’un ressortissant irakien qui s’était vu refuser l’asile au Royaume-Uni. (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 27 juillet 2022
Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a publié son troisième rapport annuel sur la situation de l’État de droit dans l’Union européenne. Marianne Dony, professeure (…)
Continuer la lecture...par Marianne Dony - 12 septembre 2022
Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, (…)
Continuer la lecture...par Titouan Berhaut-Streel - Charly Derave - 2 novembre 2022