2021 vient de s’éteindre : vive 2022 !

Ce passage d’une année à l’autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la Covid 19 sur la manière dont les autorités tentent de l’endiguer et dont les juridictions jouent leur rôle dans l’État de droit qui doit être le nôtre.

Augustin Daoût, avocat au barreau de Bruxelles et assistant gestionnaire de rédaction de Justice-en-ligne, vous propose ses réflexions, en guise de vœux, à cette occasion.

Les derniers jours de l’année 2021 ont encore été le théâtre d’évènements remarquables à bien des égards.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, des conseillers techniques (le GEMS) ont dressé un rapport visant à conseiller nos dirigeants.

Une décision politique est adoptée à l’occasion de la réunion du Comité de concertation (le fameux « Codeco ») du 22 décembre 2022 et traduite ensuite dans un arrêté royal (celui du 23 décembre 2021 ‘modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid 19’).

Cette décision est manifestement incomprise par les personnes intéressées et génère de vives réactions au sein de la population.

Des appels à la résistance sont lancés et la presse se fait l’écho d’une perte d’adhésion et de confiance de la population dans ses dirigeants.

Parallèlement à ces réactions, d’autres autorités exercent leurs compétences propres. Ainsi certains bourgmestres annoncent qu’ils ne souhaitent pas dépêcher les forces de l’ordre pour contrôler les lieux réglementés et un procureur général expose publiquement que la poursuite d’éventuelles infractions à ces nouvelles mesures ne constitue par une priorité.

Certaines têtes pensantes s’expriment dans les médias en essayant d’expliquer la délicate notion de la désobéissance civile .

De tout cela, Justice-en-ligne en a parlé ou l’évoquera encore dans les prochains jours.

La tension était palpable, il faut le reconnaitre.

Finalement, un recours, régulièrement introduit, à l’encontre de l’arrêté royal en question a été attaqué en vue d’en obtenir la suspension d’extrême urgence devant le Conseil d’État.

Six jours après son adoption, la suspension de la disposition attaquée est prononcée. Justice-en-ligne a évoqué tout récemment la décision du Conseil d’État et a ainsi expliqué notamment comment le principe de proportionnalité doit être appliqué en droit belge.

Ce dénouement ne sera sans doute pas suffisant pour regagner une adhésion et une confiance qu’une partie de la population aurait perdue à l’égard de ses dirigeants, lesquels sont cependant tenus de prendre leurs responsabilités face à une crise à l’ampleur insoupçonnée.

Cet arrêt du Conseil d’État fournit pourtant un exemple concret qui démontre que nous vivons bien dans un État de droit.

En ce début d’année 2021, on peut voir dans ces événements la richesse du fonctionnement de nos institutions chargées notamment de se contrôler l’une l’autre.

Nous devons chérir notre État de droit, qui demeure d’une extrême fragilité.

Pour cette année nouvelle, Justice-en-ligne essaiera encore et sans relâche à travers ses publications d’expliquer les événements judiciaires qui animent notre société démocratique, au sein de laquelle nous vous souhaitons de vivre heureux et épanouis.

Bonne année 2022 !

Mots-clés associés à cet article : Conseil d’Etat, État de droit, Covid-19, Désobéissance civile ,

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