L’Union européenne peut prendre des [sanctions->https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions à l’égard des États ou des groupes qui ont, à ses yeux, des comportements (…)
Continuer la lecture...par Chloé Brière - 29 mai 2023
Notre droit connaît notamment deux principe importants : d’une part, les juges doivent faire prévaloir les règles européennes sur les règles nationales et, d’autre part, ils (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 20 février 2023
Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a publié son troisième rapport annuel sur la situation de l’État de droit dans l’Union européenne. Marianne Dony, professeure (…)
Continuer la lecture...par Marianne Dony - 12 septembre 2022
L’Union européenne est fondée sur le principe fondamental de l’État de droit, pourtant bien mis à mal par certains États membres, spécialement la Hongrie et la Pologne. Les (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - Gauthier Martens - 10 juin 2022
Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 19 novembre 2021
Plusieurs partenaires européens ont mis sur pied un outil informatique destiné à faciliter la résolution de litiges d’un montant de maximum 5.000 euros qui surgissent entre les (…)
Continuer la lecture...30 juin 2021
Concert philanthropique