professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet)
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles au traité CETA conclu entre, d’une part, l’Union européenne et ses États membres et, d’autre part, le Canada. S’est notamment (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 13 août 2026
Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l’air. Prévue pour le (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 décembre 2025
Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Énergie’, plus spécialement son article (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 3 décembre 2025
En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l’administration américaine a mis (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 mars 2025
Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l’accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d’évaluer de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 décembre 2024
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
