Le régime des cultes en Belgique

Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité...

Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, (…)

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par Titouan Berhaut-Streel - Charly Derave - 2 novembre 2022