Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 18 octobre 2021
Un lecteur de ’Questions-Justice’ nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de (…)
Continuer la lecture...par Jean-Sébastien Lenaerts - 19 août 2024
L’actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l’égard des quatre policiers (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 22 août 2024
Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en (…)
Continuer la lecture...par Lucie Breyer - Camille Gambi-Arnold - 9 septembre 2024
Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d’autres termes, si l’auteur d’une plainte (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 16 décembre 2024
