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Continuer la lecture...par Marie-Aude Beernaert - 14 janvier 2009
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute (...)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 29 janvier 2009
Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît (...)
Continuer la lecture...par Jacques Englebert - 31 mars 2009
L’un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la (...)
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Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er avril 2009
Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention (...)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 19 juillet 2009
