Jean-Sébastien Lenaerts est avocat au Barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé (procédure civile) à l’Université libre de Bruxelles. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux.
Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ». (…)
Continuer la lecture...par Jean-Sébastien Lenaerts - 8 septembre 2015
La loi du 17 juillet 2015 ‘modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux’ insère une nouvelle exception au monopole de représentation (…)
Continuer la lecture...par Jean-Sébastien Lenaerts - 27 janvier 2017
Un lecteur de ’Questions-Justice’ nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de (…)
Continuer la lecture...par Jean-Sébastien Lenaerts - 19 août 2024
