Avertissement : La présente fiche a été rédigée avant l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du nouveau Code pénal (lois du 29 février 2024 et loi du 30 mars 2026). Elle (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Avertissement : La présente fiche a été rédigée avant l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du nouveau Code pénal (lois du 29 février 2024 et loi du 30 mars 2026). Elle (…)
Continuer la lecture...1er décembre 2008
1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 25 août 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 48 heures, décidée par un juge d’instruction à l’égard d’un inculpé, présumé innocente mais contre lequel (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
