Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant à l’Université libre de Bruxelles
Le 20 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt disant que les dispositions de la loi du 28 mai 2002 ‘relative à l’euthanasie’ viole le principe constitutionnel (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 27 janvier 2023
Comme un précédent article de Justice-en-ligne l’a exposé, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 27 novembre 2008, son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 11 janvier 2011
1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 25 août 2009
Concert philanthropique