Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
L’appelant est la partie qui interjette appel de la décision rendue en première instance, qu’il s’agisse d’un appel principal (qui introduit la procédure d’appel) ou d’un appel (…)
Continuer la lecture...18 décembre 2022
Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut (…)
Continuer la lecture...16 juin 2010
Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe les avocats d’un arrondissement judiciaire. A ce jour, il y a 27 arrondissements judiciaires en Belgique. A chaque barreau (…)
Continuer la lecture...16 juin 2010
Le bâtonnier est un avocat élu par l’assemblée générale de l’Ordre des Avocats auquel il appartient. Le bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats. Avec l’aide du Conseil (…)
Continuer la lecture...16 juin 2010
