La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le débat se poursuit sur l’admissibilité, en droit, de la création, au sein de l’Eglise catholique belge, d’une commission destinée à recevoir les plaintes des personnes mises (…)
Continuer la lecture...par Pierre Legros - 18 septembre 2010
Le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles rendus respectivement les 13 août et 9 septembre 2010 (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 octobre 2010
L’opération dite « calice » n’a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 3 janvier 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la (…)
Continuer la lecture...par Daniel de Beer - 29 juillet 2011
