Tierce opposition

24 janvier 2011

La tierce opposition est une voie de recours qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.

La tierce opposition ne se confond pas avec l’opposition qui, elle, est ouverte à la partie défaillante, c’est-à-dire celle qui a été informée de l’action judiciaire la concernant, mais qui n’a pas déposé de conclusions et n’a pas comparu à l’audience.

La tierce opposition s’exerce dans les trente ans du prononcé du jugement rendu en l’absence de cette personne, sauf s’il a fait l’objet d’une signification adressée à celle-ci ; le recours doit alors être formé dans les trois mois de cette signification.

On dit que l’opposition est une voie de recours extraordinaire (par opposition aux voies de recours ordinaires) parce qu’elle n’est pas ouverte à l’égard de tout jugement prononcé à l’égard d’une personne qui n’a pas été dûment appelée à la cause : ainsi, la tierce opposition n’est-elle pas ouverte contre les arrêts de la Cour de cassation.

Par ailleurs, le recours à la tierce opposition est soumis à certaines conditions : il faut notamment que le jugement que le jugement cause préjudice aux droits de la personne qui souhaite former ce recours et qu’il ait été rendu par une juridiction civile ou une juridiction répressive qui statue sur les intérêts civils (c’est-à-dire qui se prononce sur l’action civile).

Enfin, le recours à la tierce opposition n’est, en principe, pas suspensif : rien n’exclu donc sauf dans certains cas que le jugement contre lequel elle est formée soit exécuté pendant la période d’examen de ce recours.

La tierce opposition est également ouverte contre certains arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. En pratique, il semble toutefois que cette voie de recours ne soit presque jamais utilisée.

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