1. La Suède permet à sa Justice de juger des personnes pour des infractions commis en dehors de ce pays par des personnes qui sont sans lien avec celui-ci, alors qu’en général les États ne permettent de juger pénalement des personnes que s’il y a un lien avec cet État, par exemple parce que l’acte y a été commis, que l’intéressé a la nationalité de ce pays ou qu’il y réside, qu’il y a été arrêté, etc.
C’est ce que l’on appelle la « compétence universelle ».
2. Sur cette base, pour la première fois, un tribunal suédois juge l’un des responsables du régime iranien, accusé de crimes de guerre, de crime contre l’humanité et de meurtre.
L’enquête porte spécifiquement sur le rôle de Hamid Noury dans le massacre de prisonniers politiques de 1988 dans la prison de Gohardasht dans la ville de Karaj, à l’ouest de Téhéran.
En 1988, Khomeiny a émis une fatwa ordonnant l’exécution de tous les prisonniers politiques soutenant l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK) et qui lui restaient fidèles. Quelque 30.000 femmes et hommes ont été exécutés en quelques mois, la plus grande majorité appartenant à l’OMPI.
3. Selon les témoins, Noury était notamment responsable de conduire les condamnés vers la salle des pendaisons. Il a personnellement exécuté un certain nombre d’entre eux.
Pour faire appliquer sa fatwa, Khomeiny avait mis sur pied des commissions de la mort, composées de trois ou quatre autorités dans toutes les provinces. À Téhéran, elle était composée d’Ebrahim Raïssi, l’actuel président du régime, Hossein-Ali Nayyeri, Mostafa Pour-Mohammadi, et Morteza Eshraghi.
L’arrestation de Noury
4. Hamid Noury a été arrêté à son arrivée en Suède en novembre 2019.
Quelques jours après, l’opposition démocratique, le Conseil National de la Résistance iranienne, divulguait une conversation enregistrée entre l’ancien patron de Noury et un autre responsable, dans laquelle l’ancien patron affirme lui avoir dit de ne pas se rendre en Suède en raison d’un complot pour le faire arrêter. On soupçonne également qu’il pourrait s’agir d’une fuite de la part d’une faction rivale au sein de l’appareil de sécurité et de renseignement en Iran.
L’acte d’accusation et le procès
5. Le 27 juillet 2021, après 21 mois d’enquête, les procureurs du tribunal de Stockholm ont émis un acte d’accusation contre Hamid Noury.
Son procès a débuté le 10 août 2021 et devrait se terminer en avril 2022.
6. Au cours de l’enquête, les membres et sympathisants de l’OMPI, témoins des crimes de Noury, ont témoigné devant les autorités suédoises et fourni de nombreuses preuves et documents. La plupart des 35 plaignants dans l’affaire sont de l’OMPI. Beaucoup l’ont vu dans le couloir de la mort de la prison de Gohardasht, où les prisonniers étaient alignés avant d’être conduits à la salle des exécutions.
7. L’enquête a été supervisée par la procureure générale principale Kristina Lindhoff Carleson. L’acte d’accusation expose notamment ce qui suit :
« Le guide suprême de l’Iran, l’ayatollah Khomeiny, a émis une fatwa / un ordre peu après que tous les prisonniers dans les prisons iraniennes qui appartenaient à / sympathisaient avec les Moudjahidine et qui étaient fidèles / loyaux dans leurs convictions devaient être exécutés. Peu de temps après, des exécutions massives de partisans / sympathisants des Moudjahidine détenus dans les prisons iraniennes ont commencé.
Entre le 30 juillet 1988 et le 16 août 1988, Hamid Noury, en tant que procureur adjoint ou autre rôle similaire, en coopération et en collusion avec d’autres auteurs, à la prison de Gohardasht à Karaj, Iran, a exécuté de nombreux prisonniers qui étaient membres ou sympathisants des Moudjahidine. La participation de Hamid Noury aux exécutions a consisté à ce qu’il organise et participe, en accord et en consultation avec d’autres personnes, aux exécutions. En accord / consultation avec d’autres personnes, à organiser et à participer aux exécutions, notamment en sélectionnant les prisonniers qui seraient amenés devant une commission (comité) ressemblant à un tribunal, qui avait un mandat en vertu de la fatwa/ordre du jour pour décider quels prisonniers devaient être exécutés. Noury emmenaient ces prisonniers dans le couloir dit de la mort et les gardait là, lisait les noms des prisonniers qui devaient être amenés devant la commission, les amenait devant la commission, fournissait des informations écrites ou orales sur les prisonniers à la commission, lisait les noms des prisonniers qui devaient être conduits à l’exécution, ordonnait aux prisonniers de se mettre en ligne pour être escortés jusqu’au lieu d’exécution et a également escorté les prisonniers jusqu’au lieu d’exécution. Les prisonniers ont ensuite été privés de la vie par pendaison. Hamid Noury a lui-même, à certaines occasions, assisté et participé aux exécutions ».
8. Ce qui rend le procès plus significatif, c’est que le nouveau président du régime, Ebrahim Raïssi, était l’un des quatre membres de la Commission de la mort de Téhéran en 1988 et a personnellement envoyé des milliers de prisonniers à la potence.
Lors de sa première conférence de presse après avoir été nommé président, Raïssi s’est montré fier de son rôle dans le massacre.
Décision sans précédent de se déplacer en Albanie
9. Par une décision sans précédent, le 26 octobre 2021, le juge a annoncé que le tribunal de Stockholm se déplacerait à Durrës en Albanie pour deux semaines et se réunirait à nouveau le 10 novembre 2021.
Cette décision a été prise pour faciliter l’audition des témoignages de sept membres de l’OMPI résidant à Ashraf 3, considérés comme des témoins clés dans cette affaire.
Le juge Radmannen Tomas Zander, qui présidait l’audience, a déclaré ce qui suit
« Malgré toutes les difficultés et tous les défis liés au transfert, nous avons pris cette décision en tenant compte de l’importance des témoignages des plaignants qui se trouvent en Albanie. Étant donné l’importance de ces témoignages pour l’affaire, les six juges, deux procureurs, les avocats des plaignants, iront tous en Albanie ».
10. Les témoignages des sept témoins d’Achraf 3, fournissant des informations de première main sur les atrocités et les exécutions de masse à Gohardasht, ont choqué le tribunal.
Une maquette de la prison de Gohardasht, fabriquée sur la base des témoignages, a été apportée au procès en Albanie et utilisée pour donner aux procureurs, aux juges et aux avocats un aperçu visuel des événements survenus dans la prison de Gohardasht.
11. Javaid Rehman, rapporteur spécial de l’Onu sur la situation des droits humains en Iran, a demandé une enquête indépendante sur les allégations d’exécution de milliers de prisonniers politiques en 1988 et sur le rôle joué à l’époque par le président Ebrahim Raïssi en tant que procureur adjoint de Téhéran.
Dans une interview accordée à Reuters, il a déclaré qu’au fil des ans, son bureau avait recueilli des témoignages et des preuves. Il s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles certaines « fosses communes » sont détruites dans le cadre d’une dissimulation continue. « Je pense qu’il est temps et très important, maintenant que Ebrahim Raïssi est le président (élu), que nous commencions à enquêter sur ce qui s’est passé en 1988 », a-t-il déclaré depuis Londres.
