Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe (…)
Continuer la lecture...par Éric David - 5 novembre 2010
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye (…)
Continuer la lecture...par Éric David - 2 mars 2011
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos (…)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 28 mars 2011
Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Chambre d’appel du même Tribunal vient d’acquitter Ante Gotovina et (…)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 21 décembre 2012
Le Tribunal Russell sur la Palestine n’est pas une juridiction officielle, n’ayant été créée ni au sein d’un État ni au sein d’une organisation internationale. Issu d’une (…)
Continuer la lecture...par Éric David - 10 janvier 2013
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit (…)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 30 mars 2013
