Cour d’assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury

par Thierry Marchandise - 12 décembre 2022

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d’assises et du jury. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et le jury, de douze citoyens jurés au sort.
Mais comment devient-on membre de la Cour d’assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d’assises ?
Thierry Marchandise, juge de paix émérite, nous l’explique ci-dessous et en profite pour évoquer le stade actuel de ce procès des attentats.

1. La présidente de la Cour d’assises de Bruxelles a consacré la première audience du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, qui a débuté ce 5 décembre 2022, à l’identification des parties et aux explications à donner aux jurés.

2. La présidente de la Cour d’assises est chargée personnellement de guider les jurés, qui ne sont pas des professionnels de la Justice, dans l’exercice de leurs fonctions, de leur rappeler leurs devoirs, en particulier leur devoir de discrétion, de les inviter à se tenir à l’écart des médias. Bref, elle leur donne dans le détail ce que l’on attend d’eux.

3. C’est elle qui est chargée personnellement de présider toute l’instruction d’audience de l’affaire et de déterminer l’ordre dans lequel la parole est donnée à ceux qui la demandent.

4. Elle a la police de l’audience, ce qui signifie qu’elle a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaire à la bonne tenue des débats et au bon ordre de l’audience. C’est elle qui mène les débats de manière objective et impartiale. Elle est investie d’un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel elle peut prendre sur elle tout ce qu’elle croit utile pour découvrir la vérité.
C’est elle qui pose les questions, distribue la parole à ceux qui la demandent, procède à l’interrogatoire des différents témoins. Elle doit avoir une connaissance parfaite du dossier.

5. Alors que le président de la Cour d’assises est un membre de la Cour d’appel – il s’agit même ici de la présidente de la Cour d’appel de Bruxelles –, il y a en outre deux assesseurs, qui sont des juges du tribunal de première instance et qui assistent à toutes les audiences, peuvent poser des questions à l’intermédiaire de la présidente et participent aux deux délibérations qui clôtureront le procès, d’abord sur la culpabilité des accusés, ensuite sur l’éventuelle peine qui leur seront prononcées.

6. Ensemble, la présidente et ses deux assesseurs forment la Cour d’assises elle-même.
Ce sont eux, sans le jury, qui tranchent les incidents qui surviennent au cours du procès, par exemple les questions de droit soulevées par l’une ou l’autre partie devant être jugées avant les décisions finales.
Sur la culpabilité des accusés, la cour et les jurés forment un collège qui délibère ensemble. C’est dans un premier temps le jury (constitué des douze jurés) qui se prononce mais, en cas de majorité faible en faveur de la condamnation d’un accusé (sept voix pour et cinq voix contre), la décision peut aller dans l’autre sens, c’est-à-dire pour l’acquittement, si la majorité des trois membres de la Cour se prononce ainsi.
La motivation de l’arrêt est ensuite rédigée par la Cour et le jury. Le tout est alors prononcé en audience publique.
Justice-en-ligne reviendra sur tout ceci et détaillera ces procédures lorsque le procès touchera à sa fin.

7. Les jurés peuvent aussi solliciter de la présidente de poser d’éventuelles questions.
Toutes les parties, les accusés comme les parties civiles, doivent demander l’autorisation de la présidente s’ils souhaitent intervenir.
Après chaque audition de témoins, la présidente demande au ministère public s’il a des questions. Elle fait de même à l’égard des avocats de la défense et des parties civiles.

8. La deuxième audience et les deux suivantes seront consacrées à la lecture de l’acte d’accusation par le ministère public, qui est un résumé objectif et impartial de la totalité de l’enquête préparatoire.

9. Sur ce procès, pour rappel, il est également renvoyé au site internet de la Cour d’assises de Bruxelles (nom officiel : « Cour d’assises de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale ») et aux communiqués de presse qu’il contient. Parmi ces derniers, figure un agenda des audiences du 5 décembre 2022 au 3 février 2023.
Le SPF Justice a également publié une brochure sur la Cour d’assises.

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Thierry Marchandise


Auteur

Thierry Marchandise, aujourd’hui retraité, a été juge de paix après avoir été pendant près de dix années procureur du Roi à Charleroi. Il a présidé l’Association syndicale des magistrats.

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