Le procès d’assises des attentats : après la constitution du jury, quel sera l’objet des premières audiences du procès à partir du 5 novembre 2022 ?

par Thierry Marchandise - 3 décembre 2022

Le 1er décembre dernier, Justice-en-ligne a consacré un article à la présentation générale du procès des personnes accusées d’avoir commis les attentats terroristes du 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) et à la station de métro Maelbeek (Bruxelles), qui s’est ouvert publiquement ce lundi 5 décembre 2022 devant la Cour d’assises de Bruxelles.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite, évoque à présent la manière dont devrait se dérouler, dans les grandes lignes, la première audience publique de ce procès exceptionnel proprement dit après le tirage au sort des jurés, qui s’est déroulé ce 30 novembre 2022.

1. Le caractère exceptionnel de cette session de la Cour d’assises de Bruxelles se manifeste aussi dans la constitution du jury. Dans tout procès d’assises, la cour est composée de trois magistrats professionnels, complétée par douze jurés tirés au sort sur des listes tenues par les communes.
Comment désigne-t-on les potentiels candidats jurés ?
Tous les quatre ans, chaque commune établi une liste de potentiels jurés.
Pour figurer sur cette liste, il faut être inscrit au registre des électeurs, jouir de ses droits civils et politiques, avoir entre 28 et 65 ans, pouvoir lire et écrire et ne pas avoir subi de condamnation pénale de plus de quatre mois de prison ou une peine de travail de plus de soixante heures.

2. La particularité de l’actuel procès est le nombre de potentiels jurés retenus, soit près de 1000.
Ceci s’explique par les exigences qui seront demandées aux jurés. Il leur faudra en effet siéger quatre jours par semaine pendant de longs mois.

3. Le 30 novembre 2022, la Cour a procédé au tirage au sort des trente-six jurés dont douze effectifs et vingt-quatre suppléants parmi ces 1000 citoyens qui ont été convoqués à cette audience. Tous ne sont pas venus car déjà 300 d’entre eux ont obtenu préalablement une dispense et certains ont encore pu en bénéficier à cette audience.
Le rôle des douze jurés effectifs et suppléants est d’assister à tous les débats. Pour les effectifs, ils devront ensuite participer, avec les trois magistrats professionnels, aux délibérés, dans un premier temps sur la culpabilité de chaque accusé et ensuite, après de nouveaux débats, à celle sur la peine.

4. Le manque à gagner des jurés est compensé pendant la session de la Cour d’assises à laquelle ils participent. Les modalités de cette indemnisation diffèrent selon qu’ils sont salariés ou indépendants mais ils ont droit en tout cas à 48,78 euros (selon le tarif actuellement appicable) pour chacun des cinq premiers jours pendant lesquels ils ont siégé ou assisté aux débats.
Au-delà de ces cinq premiers jours :
 lorsqu’ils sont salariés, c’est en fonction de leur rémunération qu’ils sont indemnisés, soit via leur employeur lorsque celui-ci a maintenu la rémunération, soit directement au profit du juré dans l’hypothèse inverse ;
 lorsqu’ils sont indépendants, leur indemnité quotidienne est d’1/220ème de leur revenu professionnel net de leur dernier avertissemen-extrait de rôle, à majorer des montants y afférents versés pour la sécurité sociale.
Les jurés seront nourris et parfois logés. Leurs frais de déplacement sont pris en charge par l’État selon un tarif préétabli fixé actuellement à 0,5824 euros.
Leur emploi est protégé, un employeur ne pouvant pas refuser que son travailleur soit juré dans une cour d’assises. Il ne peut pas non plus le licencier pour cette raison.

5. Ce lundi 5 décembre 2022 aura lieu en principe l’audience d’introduction, qui devrait débuter par la vérification de l’identité des accusés, sachant qu’ils sont au nombre de dix mais que l’un d’entre eux semble décédé. La présidente de la Cour d’assises devrait fournir ensuite des explications aux jurés.
Ensuite et les jours suivants, il sera donné lecture de l’acte d’accusation du ministère public et, éventuellement, des actes de défense de certains accusés par leur avocat. Rappelons à cet égard qu’il ne s’agit là que de la première intervention du ministère public, des accusés et de leurs avocats au cours de ce procès. Ils auront encore l’occasion de le faire dans la suite du procès, à l’occasion notamment de l’interrogatoire des accusés, de l’audition des témoins et des experts, des plaidoiries, etc., au même titre bien entendu que les parties civiles, c’est-à-dire les victimes réclamant une indemnisation pour le dommage qu’elles ont subies en raison des attentats, et leurs avocats.
Après la lecture de l’acte d’accusation et des éventuels actes de défense la présidente de la Cour d’assises procèdera en effet à l’interrogatoire de chaque accusé. Ceci devrait déjà occuper plusieurs audiences.
Justice-en-ligne reviendra sur les principales de ces étapes le moment venu dans son dossier consacré au procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem.
Un prochain article évoquera aussi le rôle respectif des trois magistrats professionnels, qui forment la Cour d’assises elle-même, tout au long du procès, et du jury.

6. Sur ce procès, pour rappel, il est également renvoyé au site internet de la Cour d’assises de Bruxelles (nom officiel : « Cour d’assises de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale ») et aux communiqués de presse qu’il contient. Parmi ces derniers, figure un agenda des audiences du 5 décembre 2022 au 3 février 2023.
Le barreau de Bruxelles a également consacré une page internet à ce procès.
Le SPF Justice a également publié une brochure sur la Cour d’assises, accessible sur internet.

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Thierry Marchandise


Auteur

Thierry Marchandise, aujourd’hui retraité, a été juge de paix après avoir été pendant près de dix années procureur du Roi à Charleroi. Il a présidé l’Association syndicale des magistrats.

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