Avertissement : La présente fiche a été rédigée avant l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du nouveau Code pénal (lois du 29 février 2024 et loi du 30 mars 2026). Elle (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 29 janvier 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou (…)
Continuer la lecture...par François Glansdorff - 22 mars 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er avril 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 18 juillet 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
