Faut-il filmer la justice ? Actualité et enjeux de la captation et de la diffusion des procès

par Vincent Lefebve - 5 octobre 2022

La loi a été modifiée pour autoriser dans certaines conditions la captation, la diffusion et l’enregistrement des audiences se déroulant dans le cadre d’un procès d’assises. Nous verrons si cette possibilité sera mise en œuvre dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem qui va s’ouvrir devant la Cour d’assises de Bruxelles.
Vincent Lefebve, chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP), évoque cette loi dans la collection « Les @nalyse du CRISP en ligne ». Il nous en dit quelques mots ci-dessous.

Parmi les nombreuses interrogations qui ont surgi à l’occasion de l’ouverture du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem du 22 mars 2016, figure celle de la captation et de la diffusion des procès par des moyens sonores ou audiovisuels.
Cette question est mise au centre d’un article paru en tant qu’@nalyse du CRISP en ligne (qui fera également l’objet d’une publication, dans une version plus synthétique, dans la prochaine livraison de la Chronique de la Ligue des droits humains) et intitulé « Faut-il filmer la justice ? Actualité et enjeux de la captation et de la diffusion des procès ».

Le législateur fédéral belge, s’inspirant de la loi et de l’expérience françaises, vient en effet de modifier le Code d’instruction criminelle en autorisant, moyennant diverses conditions et pour autant que certaines finalités soient poursuivies, la captation, la diffusion et l’enregistrement des audiences se déroulant dans le cadre d’un procès d’assises. À la lumière de cette évolution législative et de l’actualité judiciaire, en Belgique et à l’étranger, cette analyse s’attache à décrypter les enjeux de cette question qui, loin d’être uniquement de nature technique, concerne la place de la justice dans les États de droit démocratiques.

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chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP)

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