Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Ministère public
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs
La place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs : une indépendance à géométrie...
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (…)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Avocat général
L’avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions. Il (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs
Parquets et Ministères
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 16 mars 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs
Qui a violé la séparation des pouvoirs ?
La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis a exercé sa mission dans un contexte semé d’embûches. Elle a dû composer avec un rapport établi par les experts (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 31 mars 2009
