La Cour d’assises de Bruxelles : une session extraordinaire pour juger les auteurs des attentats de Zaventem et Bruxelles du 22 mars 2016

par Thierry Marchandise - 1er décembre 2022

Le procès des personnes accusées d’avoir commis les attentats terroristes du 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) et à la station de métro Maelbeek (Bruxelles) s’ouvrira publiquement ce lundi 5 décembre 2022 devant la Cour d’assises de Bruxelles après l’audience de composition du jury de ce 30 novembre 2022.
La première fiche, ci-dessous, présente ce procès de manière générale.

Avant l’ouverture publique du procès proprement dit devant la Cour d’assises de Bruxelles, a eu lieu, ce 30 novembre 2022 le tirage au sort des jurés, qui ensemble formeront le jury appelé à juger les accusés ; il s’agit de « l’audience de composition du jury ». Les audiences proprement dites ne commenceront effectivement que le lundi 5 décembre 2022.
La gravité exceptionnelle des faits nous reste en mémoire. Il faut rappeler que ces attentats ont fait 32 victimes (hormis les kamikazes) et 340 blessés.
Parmi les blessées, une jeune femme de 23 ans a demandé l’euthanasie pour souffrances physiques insupportables.
Par ailleurs ces évènements tragiques ont aussi eu des répercussions impressionnantes. Sophie Pirson a vu sa fille grièvement blessée dans l’attentat du métro et Fatima Ezzarhoumi a vécu le calvaire d’un fils parti faire le jihad en Syrie, où il est mort. Ces deux femmes se sont rencontrées, se sont liées d’amitié et ont écrit un livre : « Couvrez-les bien, il fait froid dehors ».
Cette session des assises sera extraordinaire car elle se tiendra dans un lieu différent des sessions habituelles : il s’agira de l’ancien siège de l’OTAN à Neder-over-Hembeek, baptisé « Justitia » pour l’occasion. Extraordinaire aussi par sa durée et par le nombre de jurés appelés.
Exceptionnelle par ailleurs dans la mesure où, quelques mois après le procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015, la Cour sera jugée sur sa capacité à gérer un procès hors du commun.

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Rappelons qu’avant même l’audience de composition du jury de ce 30 novembre 2022, un premier incident a eu lieu lors d’une audience préliminaire du 12 septembre 2022 : les accusés ont demandé et obtenu de la Cour le démontage des box en verre qui avaient été conçus pour ce procès. Un article de Benoît Dejemeppe, « L’audience préliminaire de la Cour d’assises de Bruxelles dans le procès des attentats terroristes : les box en verre doivent être démontés », l’a expliqué et il y est renvoyé.

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Un dossier consacré à la Cour d’assises en général, auquel il est renvoyé, vous est proposé par Justice-en-ligne, composé de nombreux articles, sur notamment les controverses relatives à son existence même, la motivation des décisions qu’elle prend, divers aspects de sa procédure et la manière de choisir les jurés.
Il sera également utile de prendre connaissance de l’interview qu’ont donnée à Questions-Justice Laurence Massart, aujourd’hui présidente de la Cour d’appel de Bruxelles, qui présidera cette session extraordinaire de la Cour d’assises de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier de cette même Cour d’assises. Cette interview se subdivise en six vidéos à trouver dans le dossier « Cour d’assises » de la page « Les rouages de la justice > Les métiers de la justice » de Questions-Justice. Précisons que ces interviews, qui datent de 2018, n’ont pas été réalisées dans la perspectives du procès dont il est ici question mais dans celle d’une présentation abstraite de la cour d’assises en général.
Le SPF Justice a également publié une brochure sur la Cour d’assises, accessible sur internet.

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Sur ce procès-ci en particulier, il est également renvoyé au site internet de la Cour d’assises de Bruxelles (nom officiel : « Cour d’assises de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale ») et aux communiqués de presse qu’il contient. Parmi ces derniers, figure un agenda des audiences du 5 décembre 2022 au 3 février 2023 pour le procès dont il est ici question.
Le barreau de Bruxelles a également consacré une page internet à ce procès.

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Thierry Marchandise


Auteur

Thierry Marchandise, aujourd’hui retraité, a été juge de paix après avoir été pendant près de dix années procureur du Roi à Charleroi. Il a présidé l’Association syndicale des magistrats.

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