Chacun sait qu’une loi pénale plus sévère ne peut en principe rétroagir, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer à des comportements antérieurs à l’entrée en vigueur de cette (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 20 juillet 2012
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 29 septembre 2014
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 25 juin 2015
Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au (…)
Continuer la lecture...par Pierre-François Docquir - 18 janvier 2016
Une récente loi a inséré l’infiltration civile dans notre arsenal pénal. Désormais, toute personne majeure qui n’est pas un fonctionnaire de police pourra, moyennant (…)
Continuer la lecture...par Alice Lecomte - 10 octobre 2018
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 21 novembre 2018
