Acquittement

19 mai 2011

Un acquittement est une décision de justice, qui clôture un procès pénal, en prononçant la mise hors de cause (l’innocence) de l’accusé (devant la cour d’assises) ou du prévenu (devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police) pour ce qui concerne les faits qui lui étaient reprochés. Cet acquittement est prononcé notamment lorsque la preuve de la culpabilité n’est pas établie. Dans notre système pénal, en effet, le doute profite toujours à la personne poursuivie. Le prévenu ou l’accusé est donc acquitté lorsque subsiste un doute sur sa culpabilité.

En France, on parle d’acquittement pour les crimes jugés par la Cour d’assises et de relaxe pour les délits jugés par les autres juridictions pénales, notamment le tribunal correctionnel. Cette différence de terminologie n’existe pas en Belgique, où on parle uniquement d’acquittement.

L’acquittement se distingue donc du non-lieu, qui peut être décidé au terme de l’éventuelle phase d’instruction d’une affaire, avant donc la phase de jugement, et du classement sans suite, qui est la décision prise par le ministère public de ne pas poursuivre le traitement d’une affaire non soumise à un juge d’instruction.

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