maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain et Universitair Docent à l’université Radboud de Nimègue (Pays-Bas)
Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant quelque peu, l’amende record infligée par la Commission européenne à Google en raison notamment du (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 29 novembre 2022
Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé une décision de la Commission européenne condamnant l’Irlande pour avoir autorisé un taux d’imposition trop (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 28 décembre 2020
1. Les plateformes de l’économie collaborative font beaucoup parler d’elles. Nous avons déjà eu l’occasion de commenter les questions juridiques soulevées par Uber en Belgique (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 9 mars 2020
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 11 décembre 2019
Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l’arrivée d’Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles. Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 24 avril 2019
Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides. Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 15 avril 2019
