Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse. Dans son arrêt E.S. (…)
Continuer la lecture...par Baptiste Nicaud - 15 janvier 2019
Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 9 juin 2021
Le 30 septembre dernier, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu ses ultimes arrêts (nos 117/2021 et 118/2021 ) au sujet des décrets flamand et wallon introduisant (…)
Continuer la lecture...par Léopold Vanbellingen - 31 décembre 2021
Un récent arrêt, daté du 5 avril 2022, de la Cour européenne des droits de l’homme met à mal le régime belge de reconnaissance des cultes fondé sur l’article 181 de la (…)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 6 juillet 2022
Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, (…)
Continuer la lecture...par Titouan Berhaut-Streel - Charly Derave - 2 novembre 2022
Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l’admissibilité de l’interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein (…)
Continuer la lecture...par Hugo Mormont - 23 février 2023
