Au-delà d’un procès historique, la Cour d’assises jugeant des attentats de Bruxelles devient le lieu d’une saga judiciaire inédite relative au traitement des accusés. La (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 24 janvier 2023
L’ancien député européen Pier Antonio Panzeri, arrêté par la justice belge, est accusé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d’argent et de corruption (…)
Continuer la lecture...19 janvier 2023
Notre droit connaît notamment deux principe importants : d’une part, les juges doivent faire prévaloir les règles européennes sur les règles nationales et, d’autre part, ils (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 20 février 2023
L’association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l’assistance d’avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès (…)
Continuer la lecture...par Yves Oschinsky - 21 mars 2023
On l’avait prédit, l’ordonnance rendue en référé interdisant les fouilles à nu et génuflexions systématiques a fait l’objet d’un recours par le Gouvernement. Mais finalement, (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 24 mars 2023
Vous avez certainement entendu parler de l’arrêt du Conseil d’État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d’exclure les hommes seuls demandeurs d’asile (…)
Continuer la lecture...par Christine Flamand - 27 septembre 2023
