Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Cour d’assises
La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 29 janvier 2009
Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l’audience et le jugement
L’assistance des avocats aux auditions au cours de l’enquête pénale : une lacune bientôt réparée ?
1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 25 août 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie (…)
Continuer la lecture...par Yves Oschinsky - Jean-Pierre Buyle - 26 août 2009
La Cour d’assises
L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre (…)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 11 octobre 2009
