L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs
La place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs : une indépendance à géométrie...
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (...)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
