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Thème : Inculpation

Articles correspondant à ce thème

par Raphaël Matta-Duvignau, le 11 novembre 2021

La récente mise en examen (l’« inculpation » selon le vocabulaire juridique belge) de l’ancienne ministre française de la Santé, Mme Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise sanitaire soulève de nombreuses questions, touchant notamment au rôle de la Justice dans l’appréciation d’une responsabilité plutôt politique de l’État et de ses serviteurs et, plus largement, à la « juridictionnalisation » de la vie politique.
Raphaël Matta-Duvignau, maître de conférences à l’Université de (...)


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Dernière réaction le 14 novembre 2021
Article du dossier La Covid-19 et la Justice qui contient 8 article(s)
par Réginald de Béco, le 18 octobre 2021

Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d’honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, sa série d’articles sur le déroulement concret des premières étapes d’une procédure pénale.
C’est à présent de l’inculpation qu’il s’agira, étape importante (...)


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par Fanny Vansiliette, le 5 mars 2015

Le public entend souvent parler de l’« inculpation » d’une personne par un juge d’instruction.
Que recouvre ce terme, différent de celui de l’« accusation » ou de la « prévention », qui font de celui qui en est l’objet un « accusé » devant la cour d’assises ou un « prévenu » devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel ?
Fanny Vansiliette, avocate au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, explique ce qu’implique une inculpation dans la procédure pénale. Elle (...)


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Dernière réaction le 8 octobre 2020


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 11 novembre 2021

Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il s’agit en général d’infractions d’une certaine gravité.
Saisi par le parquet ou par une constitution de partie civile, c’est-à-dire d’une demande émanant d’une personne qui se dit avoir été victime d’une infraction, il recherche un maximum d’informations avant un procès pénal. On dit qu’il instruit le dossier, à charge de l’inculpé et à (...)


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Le 11 novembre 2021

Lorsqu’un juge d’instruction estime avoir réuni suffisamment d’indices de la culpabilité d’une personne, il peut l’inculper, c’est-à-dire lui faire savoir qu’une instruction est ouverte à sa charge en raison d’une infraction dont il pourrait avoir à répondre.
L’inculpation ne signifie pas que le suspect est coupable, il ne s’agit pas d’un jugement et la personne inculpée n’est pas nécessairement arrêtée. Elle est toujours présumée innocente.
Si l’inculpé est détenu préventivement , il a accès (...)


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