La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique, qui précise une notion importante dans le fonctionnement des (…)
Continuer la lecture...par Caroline Poiré - 27 octobre 2021
Le juge d’instruction Michel Claise a fait l’objet d’une demande de récusation de la part de l’un des inculpés à l’égard desquels il a décerné un mandat d’arrêt dans l’affaire (…)
Continuer la lecture...14 mars 2023
Le risque qu’un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l’indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l’État de droit, qui (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 10 juillet 2023
Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l’UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, (…)
Continuer la lecture...22 septembre 2023
Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne se sont penchés sur les problèmes de défaut d’indépendance de la Justice en Pologne et en Hongrie. Une question (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 12 décembre 2023
Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif d’une violation de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 5 mars 2024
