Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?
L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 27 avril 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
L’action pénale : « information » ou « instruction » ?
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
Ghislenghien : comment juger une catastrophe ?
En attendant la Justice…
Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la (…)
Continuer la lecture...par Olivier Klees - 24 février 2010
L’Église catholique
Opération calice : détours et tergiversations
L’opération dite « calice » n’a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 3 janvier 2011
