Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Enfant

Articles correspondant à ce thème

par Alain-Charles Van Gysel, le 22 décembre 2021

Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d’un enfant d’un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec une autre femme ? La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 16 septembre 2021, répond par la négative à cette question.
Alain-Charles Van Gysel, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l’Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous le contenu cet arrêt et les premières leçons à en tirer.
1. Quatre enfants (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 7 article(s)
par Anne-Catherine Rasson, le 17 juillet 2019

La détention d’enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l’actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s’inscrivent dans « la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ».
Le 4 avril 2019, une nouvelle étape a été (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 18 juillet 2019
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Christine Flamand, le 4 mai 2019

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu’ils n’ont pas pris les mesures de protection qui s’imposaient à l’égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous propose l’analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, la Cour estime que le (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Marie Toussaint, le 29 novembre 2012

Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste.
C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause.
Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place parfois du (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 octobre 2016
Article du dossier L’inceste, le droit et le juge qui contient 1 article(s)
par Jean-Marie Gauthier, le 3 octobre 2009

Très récemment, un mineur placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) a tué – les faits ne semblent pas contestés - deux personnes de sa famille, son propre enfant et l’arrière-grand-mère de celui-ci, et ce à l’occasion d’une permission de sortie. L’émotion est forte. Justice-en-ligne a demandé à Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre et professeur à l’Université de Liège, spécialiste de ces questions, de nous proposer une lecture de ces événements. Dans les lignes qui suivent, il nous (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier Réflexions sur les fondements de la protection de la jeunesse qui contient 4 article(s)