professeur à l’Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit privé de la même Université et avocat au barreau de Bruxelles
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne impose aux États membres de l’Union, même lorsque leur législation n’organise pas le mariage (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 23 avril 2026
Selon un arrêt du du 12 décembre 2023 de la Cour européenne des droits de l’homme, l’absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques des couples de même (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 1er février 2024
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles au tribunal de la famille, qui est en place depuis le 1er septembre 2014. L’heure est venue de faire un premier bilan du (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 20 juillet 2022
Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d’un enfant d’un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 22 décembre 2021
La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas seulement l’affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 18 novembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n’est pas inutile d’y revenir puisque ce (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 9 septembre 2014
