Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/ est une juridiction internationale dont (…)
Continuer la lecture...6 septembre 2024
Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale (…)
Continuer la lecture...par Fanny Royen - 16 septembre 2024
Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux membres du gouvernement israélien et d’un dirigeant du Hamas à la suite (…)
Continuer la lecture...par Anne-Charlotte Baron - 3 décembre 2024
Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l’État belge pour crime contre l’humanité en raison de l’enlèvement (…)
Continuer la lecture...par Alexia de Vaucleroy - 4 mars 2025
En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l’administration américaine a mis (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 mars 2025
Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l’émission de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d’État en fonction, comme (…)
Continuer la lecture...par Lisa Bosser - 19 mai 2025
