Le Conseil d’État vient de suspendre, en extrême urgence, la décision du précédent Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, de fixer un quota (…)
Continuer la lecture...par Rosalie Daneels - 19 avril 2019
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en (…)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 24 avril 2022
L’association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l’assistance d’avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès (…)
Continuer la lecture...par Yves Oschinsky - 21 mars 2023
Vous avez certainement entendu parler de l’arrêt du Conseil d’État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d’exclure les hommes seuls demandeurs d’asile (…)
Continuer la lecture...par Christine Flamand - 27 septembre 2023
Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d’injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l’administration actuelle des États-Unis, alléguant des (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 24 février 2025
Qui aurait pu penser que l’État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 avril 2026
