Avertissement : La présente fiche a été rédigée avant l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du nouveau Code pénal (lois du 29 février 2024 et loi du 30 mars 2026). Elle (…)
Continuer la lecture...1er décembre 2008
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s’agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d’appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 22 août 2010
Le débat se poursuit sur l’admissibilité, en droit, de la création, au sein de l’Eglise catholique belge, d’une commission destinée à recevoir les plaintes des personnes mises (…)
Continuer la lecture...par Pierre Legros - 18 septembre 2010
Le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles rendus respectivement les 13 août et 9 septembre 2010 (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 octobre 2010
