Le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d’une infraction. Il peut aussi s’agir d’une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c’est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n’est pas jugé par la cour d’assises mais par le tribunal correctionnel.
Lorsqu’un dossier a fait l’objet d’une instruction, la citation du prévenu, appelé alors « inculpé », devant le tribunal correctionnel n’intervient qu’après qu’il y ait été renvoyé par la chambre du conseil du même tribunal ou, en cas d’appel de la décision rendue par celle-ci, par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel.
Il ne faut pas confondre la notion de prévenu avec celle d’accusé : un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises pour répondre d’un crime.
Ce sont donc les faits en cause et la juridiction de jugement compétente vers laquelle est renvoyée une personne qui permettent de distinguer les qualités respectives de prévenu et d’accusé. Ces deux notions ne peuvent, elles-mêmes, être confondues avec celle d’inculpé : l’inculpé est celui qui, au cours d’une instruction, a fait l’objet d’une inculpation ; il ne deviendra « prévenu » ou « accusé » qu’en cas de renvoi devant la juridiction compétente, selon le cas.
Mots-clés associés à cet article : Accusé, Contravention, Cour d’assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police,