Les avocats jouent en effet un rôle important dans les procédures de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Deux vidéos de l’avocate Cécile Meert ont été précédemment publiées sur Justice-en-ligne pour l’illustrer : la première évoque ce rôle de manière générale (vidéo n° 1) et la seconde en donne des exemples concrets (vidéo n° 2).
Dans la vidéo qui suit (n° 3), Cécile Meert montre les avantages du recours à ce type de procédure au départ de son expérience au sein des chambres de règlement amiable en matière fiscale.
Cécile Meert est avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en matière fiscale. Elle est également médiatrice agréée en matière civile et commerciale et pour les affaires concernant les litiges avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, elle assiste notamment ses clients lorsque leurs affaires sont transférées à la chambre de règlement amiable en matière fiscale (la « CRAF ») du Tribunal de première instance de Bruxelles instituée depuis septembre 2023. Elle est également membre de la Commission des modes de règlement à l’amiable des conflits du barreau de Bruxelles et professeur des cours de formation professionnelle de ce barreau (« cours CAPA ») en cette matière, en vue d’en assurer la promotion et le développement.