Après une première vidéo de l’interview de l’avocate Cécile Meert présentant de manière générale le rôle des avocats dans les chambres de règlement amiable en matière fiscale du Tribunal de première instance de Bruxelles, elle nous donne quelques exemples concrets dans la vidéo qui suit (n° 2), de la manière dont cela peut se dérouler.

Les avocats jouent en effet un rôle important dans ces procédures de conciliation, qui diffère sur plusieurs points de leur rôle dans les procédures contentieuses classiques.

Cécile Meert est avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en matière fiscale. Elle est également médiatrice agréée en matière civile et commerciale et pour les affaires concernant les litiges avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, elle assiste notamment ses clients lorsque leurs affaires sont transférées à la chambre de règlement amiable en matière fiscale (la « CRAF ») du Tribunal de première instance de Bruxelles instituée depuis septembre 2023. Elle est également membre de la Commission des modes de règlement à l’amiable des conflits du barreau de Bruxelles . et professeur des cours de formation professionnelle de ce barreau (« cours CAPA ») en cette matière, en vue d’en assurer la promotion et le développement.